Politique de confidentialité


1. Introduction


Depuis le 11 décembre 2018, la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union est régie par le Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018[1]. Ce Règlement suit les mêmes principes et règles que ceux établis par le règlement général sur la protection des données[2].

Les informations qui suivent se fondent sur les articles 15 et 16 du Règlement (UE) 2018/1725.

Ce site internet peut comporter des liens vers d’autres sites internet. Le Parlement européen n’est pas responsable des politiques ou des pratiques des sites internet de tiers en matière de protection de la vie privée.


2. À quelles fins recueillons-nous, conservons-nous et traitons-nous vos données, et en vertu de quelle base juridique?


Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel afin de rester en contact avec les citoyens qui ont volontairement exprimé le souhait d’être informés sur l’activité quotidienne du Parlement européen ou d’y être associés.

En outre, le traitement de vos données se fonde sur la décision du Bureau du PE 636.718/BUR du 17 juin 2019 décrite dans le document PV\ 1186432FR.docx, par laquelle les députés au Parlement européen «soulignent qu’il est important de maintenir, même après les élections, le réseau des partenaires privés et publics qui a été mis en place; estiment que la communication sur le Parlement européen à l’attention des citoyens doit être une action permanente, et non une initiative ponctuelle qui aurait lieu une fois tous les cinq ans avant les élections».

Vos données à caractère personnel sont traitées dans les conditions décrites à l’article 5, paragraphe 1, points a) et d) du règlement (UE) 2018/1725. Les activités en rapport avec la campagne institutionnelle d’information et de communication du Parlement européen sont menées dans l’intérêt du public et s’appuient sur le cadre d’exécution stratégique du Secrétariat général du Parlement européen.

Le Parlement européen traitera vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour le déroulement des activités précitées et seulement si vous y avez consenti sans ambiguïté. Vos données à caractère personnel ne seront traitées que dans les limites nécessaires pour la réalisation des objectifs aux fins desquels elles ont été transmises.


3. Qui est responsable du traitement de vos données (responsable du traitement)?


Le traitement de vos données s’effectue sous la responsabilité de la Direction générale de la Communication du Parlement européen.

Le Délégué à la protection des données du Parlement européen veille à ce que l’institution applique les dispositions du règlement (CE) no 2018/1725.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) agit en tant qu’autorité de contrôle indépendante. Le CEPD s’assure que l’ensemble des institutions et organes de l’Union européenne respectent le droit des citoyens au respect de la vie privée lors du traitement de leurs données à caractère personnel.


4. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous?


Nous recueillons uniquement les informations dont nous avons besoin pour répondre aux objectifs fixés au moment de la collecte. Vous pouvez mettre à jour ces informations quand vous le souhaitez.

Nous recueillerons les informations selon les modalités suivantes :

  • en personne et/ou par téléphone ou courriel ;

  • lors de votre inscription sur notre site.

Vous trouverez ci-dessous les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous avec votre autorisation :

  • vos nom et prénom ;

  • vos coordonnées (par exemple l’adresse électronique, le lieu de résidence, le numéro de téléphone, etc.) ;

  • vos préférences linguistiques ;

  • la photo de votre profil ;

  • les liens vers les réseaux sociaux comme votre compte Facebook ou Twitter...

  • vos préférences pour toute communication ultérieure, notamment vos abonnements à des listes de diffusion, et vos centres d’intérêt (une ou plusieurs rubriques) sur lesquels vous souhaitez être informés (facultatif) ;

  • le Parlement européen conserve également, à titre statistique et informatif, une trace du nombre d’utilisateurs recrutés par d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme ;

  • le Parlement européen conserve également, à titre statistique et informatif, une trace du taux d’ouverture des courriels.

Veuillez noter que conformément à un avis rendu par le Contrôleur européen de la protection des données, la collecte et le traitement des données susmentionnées sont susceptibles de générer un profilage donnant lieu à l’envoi d’informations adaptées à vos centres d’intérêts.


Cookies et stockage local

Ce site internet utilise des cookies dans le seul but d’activer ou d’améliorer les fonctionnalités ou de faciliter la navigation. Le Parlement européen fait appel aux services de la société AT Internet pour la collecte de données anonymes à des fins statistiques uniquement. En aucun cas, le Parlement n’utilise des cookies pour la collecte, le traitement, la diffusion ou l’enregistrement de données à caractère personnel. Les utilisateurs peuvent facilement modifier à tout moment leurs réglages initiaux de cookies en cliquant sur le lien « Modifier les paramètres de cookies » situé au bas de la page.


Que faire si vous ne voulez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur?

Certaines personnes considèrent comme intrusif le stockage d’informations sur leur ordinateur ou leur appareil mobile, en particulier lorsque ces informations sont stockées et utilisées par des tiers à leur insu. Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer certains cookies, voire tous, ou même supprimer des cookies qui ont déjà été installés, mais sachez que vous risquez alors de perdre certaines fonctionnalités. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

Certains opérateurs tiers ont mis au point des outils permettant de désactiver la collecte et l’utilisation des données par leurs modules.


Cookies tiers

Facebook, Twitter, YouTube et Google Plus peuvent installer des cookies pour le partage de contenus sur les réseaux sociaux ou pour la production de statistiques d’accès. La présence, le nombre et le statut des cookies peuvent dépendre de l’utilisation que vous faites des plateformes en question avant ou pendant la consultation du site du Parlement européen. En acceptant des cookies tiers, vous pouvez faire l’objet d’envois publicitaires.

Prenez le temps de vérifier la politique des sites en question en matière de gestion de cookies liés aux réseaux sociaux en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Vous pouvez facilement modifier à tout moment les paramètres de cookies en cliquant sur le lien « Modifier les paramètres de cookies » situé au bas de la page.


Qu’est-ce qu’un cookie?

La plupart des sites que vous consultez utilisent des cookies pour améliorer la qualité de la navigation. Ils permettent aux sites de « se souvenir » de vous, soit pendant que vous les consultez (au moyen d’un « cookie de session »), soit à chaque fois que vous revenez les consulter (au moyen d’un « cookie persistant »).

Les cookies peuvent avoir différentes fonctions. Ils permettent de passer facilement d’une page à l’autre, de stocker vos préférences et, de manière générale, d’améliorer la qualité de la navigation sur un site. Les cookies accélèrent et facilitent l’interaction entre l’utilisateur et le site. Si le site n’utilise pas de cookies, il partira du principe que vous êtes un nouvel utilisateur à chaque fois que vous consulterez une nouvelle page du site. Ainsi, lorsque vous fermez un menu et que vous consultez une nouvelle page, il ne saura pas que vous avez fermé le menu sur la page précédente et il affichera la nouvelle page avec le menu ouvert.

Certains sites utilisent également les cookies pour mieux cibler leurs messages publicitaires en fonction, par exemple, du lieu où vous vous trouvez ou de vos habitudes de navigation.

Les cookies peuvent être installés par le site que vous consultez (« cookies internes ») ou par d’autres sites qui exécutent un contenu sur la page que vous êtes en train de consulter (« cookies tiers »).


Qu’y a-t-il dans un cookie?

Un cookie est un simple fichier texte stocké par le serveur d’un site sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet à ce serveur de récupérer ou de lire ultérieurement le contenu de ce cookie. Les cookies sont gérés par votre navigateur. Chaque cookie est unique et contient des informations anonymes telles qu’un identificateur unique, le nom du site, une série de chiffres et de lettres. Il permet au site de se souvenir de vos préférences de navigation.

Types de cookies


a) Cookies internes

Les cookies internes sont installés par le site que vous consultez et ne peuvent être lus que par ce site.

b) Cookies tiers

Les cookies tiers sont installés et utilisés par une autre entité que le propriétaire du site consulté. Ainsi, un site web qui souhaite mesurer son audience peut faire appel à une société d’analyse externe qui installera son propre cookie à cet effet. Le site que vous consultez peut aussi incorporer du contenu externe, comme des vidéos YouTube ou des diaporamas Flickr. Ces sites peuvent aussi installer leurs propres cookies. Il est très important de noter qu’un site peut faire appel à un réseau publicitaire externe pour afficher des publicités ciblées. Le Parlement ne fait pas appel à des services de ce type.

c) Cookies de session

Les cookies de session sont provisoirement stockés lors d’une session de navigation et sont supprimés de l’appareil à la fermeture du navigateur.

d) Cookies persistants

Les cookies persistants sont enregistrés sur l’ordinateur pendant une durée fixe (généralement un an ou plus) et ne sont pas supprimés à la fermeture du navigateur. Ils sont utilisés quand le site a besoin de savoir qui vous êtes pendant plus d’une session de navigation.

e) Cookies Flash

De nombreux sites utilisent Adobe Flash Player pour que leurs utilisateurs puissent visionner des vidéos ou des infographies. Adobe utilise ses propres cookies, qu’il est impossible de modifier dans les paramètres du navigateur. Flash Player les utilise dans le même but que les autres cookies, à savoir stocker les préférences ou suivre les utilisateurs.
Les cookies Flash ne fonctionnent pas comme ceux de votre navigateur. Au lieu d’installer des cookies distincts pour chaque fonctionnalité, un site ne peut stocker l’ensemble des données qui le concernent que dans un seul cookie. Vous pouvez contrôler la quantité d’informations stockées dans ce cookie, mais vous ne pouvez pas choisir le type d’informations qui peuvent y être stockées.


5. À qui vos données sont-elles communiquées?


Seuls le personnel du Parlement européen et du sous-traitant de données ont accès à vos données. Le Parlement européen ne transmet aucune donnée à des parties autres que ces destinataires. La Cour des comptes, la Cour de justice ou l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ne sont sollicités qu’en cas d’audit ou de procédure judiciaire. Le Parlement européen ne transmet aucune donnée à des tiers à des fins de marketing direct.

Dans certains cas, les citoyens peuvent volontairement rendre publiques des informations lorsqu’ils transmettent un témoignage ou un document audiovisuel. Ils devront alors donner une nouvelle fois leur consentement, lequel sera valable uniquement pour le témoignage ou document audiovisuel en question qui sera publié sur le site web.


6. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées?


Les données à caractère personnel sont conservées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées jusqu’à ce que les personnes concernées demandent leur suppression ou jusqu’à la fermeture de la plateforme. En outre, les personnes concernées recevront au début de chaque législature un rappel des données collectées par le Parlement et seront informées de la possibilité d’introduire une demande d’accès.


7. Comment vos données sont-elles conservées?


Le Parlement européen garantit la sécurité des données à caractère personnel. Pour ce faire, il dispose de plusieurs techniques et procédures dans le domaine de la sécurité qui contribuent à protéger les données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou publication non autorisés.

Vos données à caractère personnel sont conservées dans des serveurs sécurisés à accès limité situés dans des locaux surveillés. À des fins de stockage et de maintenance, les données à caractère personnel peuvent être transférées aux États-Unis conformément à l’article 48 du règlement (UE) 2018/1725.


8. Quels sont vos droits quand vous nous confiez le traitement de vos données à caractère personnel?

Lorsque le Parlement européen (ou toute autre institution de l’Union) procède au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’en être informé.

Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant et de les faire rectifier sans retard injustifié si elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la légalité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement.

Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ou limiter leur utilisation.

Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, et le droit à la portabilité de vos données. Nous examinerons votre demande puis nous prendrons une décision que nous vous communiquerons sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire.

Vous pouvez nous demander de communiquer, dans la mesure du possible, toute modification de vos données à caractère personnel aux autres parties auxquelles vos données ont été transmises. Vous avez également le droit, conformément à la loi, de ne pas faire l’objet de décisions automatisées (c’est-à-dire prises exclusivement par des machines).

Vous avez, en tout cas, le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) en tant qu’autorité de contrôle.

Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel sont énoncés aux articles 17 à 24 du règlement (UE) 2018/1725.

Vous pouvez, à cet effet, contacter l’unité de la communication internet. Si cette unité n’est pas en mesure de répondre à votre demande, elle demandera une assistance technique au sous-traitant chargé du traitement des données.

Si vous avez des doutes sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de cette plateforme, n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction générale de la Communication ou le Délégué à la protection des données du Parlement européen.

Contact:

Parlement européen
Direction générale de la Communication
Rue Wiertz 60
B-1047 Bruxelles
dataprotection@together.eu

Délégué à la protection des données du Parlement européen
Courriel: Data-Protection@europarl.europa.eu


9. Recours

Vous pouvez adresser à tout moment une réclamation

  • au Contrôleur européen de la protection des données.

Courriel: edps@edps.europa.eu


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[1] Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE.
[2] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.