Code de conduite

ensemble.eu est une plateforme du Parlement européen. Cette plateforme se veut non partisane et indépendante de tout parti ou idéologie politique. La plateforme ensemble.eu vise à encourager la participation démocratique dans l’Union européenne. En sa qualité d’institution, le Parlement européen ne soutient aucun parti politique ni député en particulier.

Le présent code de conduite définit les principes qui régissent la plateforme ensemble.eu. La participation aux activités et actions de la plateforme s’effectue sur une base volontaire et ne saurait servir à poursuivre des intérêts commerciaux ou privés.

Les différents types d’utilisateurs de la plate-forme ensemble.eu sont précisés dans les conditions d’utilisation. Tous les utilisateurs et organisations enregistrés doivent se conformer au présent code de conduite. Des conditions spécifiques s’appliquent aux utilisateurs contributeurs et aux organisations contributrices.

En s’inscrivant sur la plateforme ensemble.eu, les utilisateurs enregistrés et les organisations enregistrées s’engagent à ne pas exprimer d’opinions, à ne pas partager de contenus et à ne pas organiser d’événements qui:

  • vont à l’encontre des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée et qui sont énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE) , à savoir les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités;

  • violent les droits, les libertés et les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;

  • sont offensants ou constituent, au sens de l’article 10 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , une discrimination fondée sur l’apparence, la race, l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le sexe, la culture ou le lieu de naissance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle;

  • font la promotion d’un parti ou d’un candidat politique en particulier;

  • incitent à la violence ou au harcèlement envers d’autres personnes;

  • présentent un caractère pornographique ou comportent des liens pointant vers des contenus ou des sites pornographiques;

  • promeuvent des activités illégales ou les encouragent;

  • sont contraires à la loi, diffusent des propos haineux ou sont délibérément faux, voire trompeurs.

Tous les utilisateurs contributeurs et les organisations contributrices qui jouent ainsi un rôle plus actif sur la plateforme ensemble.eu conviennent:

  • de présenter, sur la plateforme ensemble.eu, des propositions constructives et concrètes qui respectent les avis des autres citoyens et organisations;

  • de promouvoir des manifestations présentant un caractère inclusif et accessible;

  • d’œuvrer pour la diversité des débats en soutenant activement la participation de citoyens issus de tous les horizons, indépendamment de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur milieu socioéconomique, de leur religion ou de leur niveau d’éducation;

  • de respecter la liberté d’expression en permettant aux opinions et aux propositions les plus diverses de s’exprimer, pour autant qu’elles ne soient pas illégales ni empreintes de haine;

  • de favoriser la participation transfrontière des citoyens et l’utilisation de plusieurs langues de l’UE chaque fois que cette option est possible et pertinente;

  • de garantir une totale transparence dans la couverture des débats et des événements;

  • de veiller à ce que toutes les informations fournies aux participants (notamment matériel numérique, imprimé ou audiovisuel) sur les thèmes des débats soient exactes, fiables et accessibles, et renvoient à des références reconnues;

  • de veiller au respect des règles de l’UE en matière de protection des données et de se conformer à la politique de confidentialité de la plateforme;

  • d’assurer le respect des conditions d’utilisation et notamment des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;

  • d’utiliser le logo du Parlement européen conformément aux conditions d’utilisation applicables dans le but de dynamiser les échanges sur la plateforme ensemble.eu.

Le Parlement européen se réserve le droit de s’abstenir de publier un contenu ou de le retirer de la plateforme au cas où il serait jugé contraire au présent code de conduite. Il se réserve également le droit de bloquer ou de retirer l’accès à la plateforme aux utilisateurs enregistrés ou au organisations enregistrées qui enfreignent les principes du présent code de conduite ou les conditions d’utilisation.